CONDITIONS DE VENTE
Le prix mentionné sur la bandelette fiscale est le prix imposé de vente au consommateur. Nos factures sont payables au comptant sauf indication contraire, net, sans escompte et sans retenue aucune, à nos bureaux à Overijse. Chaque facture qui n’est pas réglée dans les délais fixés produira un intérêt de retard de 12 % et en plus l’acheteur sera redevable d’une majoration de 15 % du montant de la facture, avec minimum de 124 EUR, à titre de dédommagement forfaitaire. Nous nous réservons le droit de suspendre les livraisons si le client ne paie pas régulièrement ses factures ou s’il n’offre plus de garanties suffisantes. Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’à paiement du montant intégral de la facture. Aucune réclamation concernant la qualité ou la quantité des marchandises ne sera acceptée 48 heures après réception. Toutes nos conventions commerciales sont censées être établies à Overijse. Le droit Belge est d’application. Seuls les Tribunaux de Bruxelles sont compétents pour tous les litiges, même dans les cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou en intervention.